Belle occasion d'acquérir une terre fertile de 25 acres offrant un potentiel intéressant pour agrandir une exploitation ou concrétiser un projet agricole dans le périmètre urbain de la municipalité de St-Basile (MRC Portneuf). La vente vise les lots 6 591 098 et 4 896 890, actuellement loués pour la saison 2026. La transaction est conditionnelle à la finalisation de l'opération cadastrale visant à distraire la maison de ferme sur 5 000 m², démarche assumée par le vendeur. Vente sans garantie légale, telle que vue, et sans certificat de localisation. Certaines conditions et particularités s'appliquent. Voir Addenda pour tous les détails.

La terre agricole est louée pour la saison été 2026.

Déclaration CPTAQ - 456060

Cette transaction est conditionnelle à ce que le Vendeur puisse sortir la maison de la ferme (opération cadastrale) dans une superficie de 5 000 mc (lot 6 591 097) afin de vendre la résultante de la terre, soit le lot 6 591 098 et le lot 4 896 890. Sans la réception de ces documents légaux, aucun acte de vente ne pourra avoir lieu.

Le Vendeur s'engage à entreprendre de bonne foi, dans les plus brefs délais et à ses frais toutes les démarches nécessaires pour obtenir des autorités compétentes (CPTAQ, et municipalité) les autorisations requises pour faire reconnaître le droit acquis de la maison de la ferme dans le but de procéder à un lotissement pour procéder à l'acte de vente de l'Immeuble qui aura son propre numéro de lot une fois l'opération cadastrale complétée. Le Vendeur prendra en charge 100 % des frais d'arpentage et les frais de notaire dans cette démarche.

Il est donc convenu que la transaction devra être conditionnelle à la distraction de la maison de ferme qui nécessitera, entre autres, peut-être une dérogation mineure de la municipalité, l'enregistrement de servitudes, la validation de la CPTAQ du droit acquis, l'obtention du consentement de la modification cadastrale du créancier du Vendeur puis finalement l'opération cadastrale pour être en mesure de procéder à l'Acte de vente.

Sur le lot 6 591 098 (terre entourant l'ancienne maison de la ferme), sur la limite sud du terrain (dans la pointe), il y a de la féraille ancienne abondonnée dans l'écart. Ces objets semblent dater de plus de 50 ans et étaient présents quand nous avons acquis l'Immeuble.

Tous documents et plans fournis et/ou obtenus d'une façon quelconque, partagés par le Vendeur ou l'agence incluant le courtier représentant, liés à une éventuelle promesse d'achat entre l'Acheteur et le Vendeur et/ou utilisés lors des négociations ou de la mise en marché, n'ont aucune valeur légale. Ils servent uniquement de repères pour mieux se situer à titre de référence. Cela inclut, sans s'y restreindre, tous les documents suivants : plan de ferme de la Financière agricole du Québec, plan des PAEF, plan des analyses de sols, plan de fertilisation des terres, plan d'agronome, plan de la CPTAQ, plan de la municipalité ou de la MRC - Go Azimut, etc.

De plus, le Vendeur, l'Agence et le Courtier représentant se déchargent de toute responsabilité concernant les délimitations des lieux. L'Acheteur est conscient qu'il achète sans certificat de localisation à son entière satisfaction, après avoir visité les lieux.

Ces informations doivent être inscrites dans toute promesse d'achat à soumettre au Vendeur.